0 de 11. Un pacte pour faire l’indépendance
1. À l’initiative du Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ), une douzaine de personnes ont dégagé les éléments essentiels d’un argumentaire justifiant la signature d’un pacte entre promoteurs (partis, candidats et autres personnes) de l’indépendance du Québec. Ce pacte deviendrait la plate-forme électorale commune lors des prochaines élections.
2. L’objectif visé par ce pacte est de réaliser l’indépendance du Québec si les candidats indépendantistes obtiennent un soutien de la majorité (50 % + 1) des électeurs. En cela, l’idée d’un pacte implique une entente entre les partis pour que ce soutien se traduise par l’élection d’une majorité de députés indépendantistes.
3. À cette fin, trois réunions de travail se sont tenues à Montréal entre septembre 2005 et avril 2006. Aux termes de leurs échanges, ces douze personnes ont donné leur aval aux documents intitulés : « Le pacte » et « L’argumentaire pour une élection décisionnelle ». Ces documents se retrouvent aux pages deux et trois.
4. Ces documents feront l’objet d’une consultation au cours du mois de mai 2006 auprès de diverses personnes engagées, de députés élus et d’associations, consultation au terme de laquelle une assemblée citoyenne se tiendra à la Maison Ludger-Duvernay au 82, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, le samedi 27 mai 2006 de 12h30 à 17h30. Cette assemblée sera animée par monsieur Gérald Larose.
5. À l’occasion de cette assemblée, les résultats de la consultation seront dévoilés et il y aura débat entre les personnes présentes sur les documents et les suites à donner.
6. Par ordre alphabétique, les personnes suivantes ont approuvé ces documents :
Claude Bariteau
Patrice Boileau
André Campeau
Pierre Cloutier
Stéphane Harrisson
Francine Lavoie
Jacques Leduc
Gordon Lefebvre
Marcel Lefebvre
Guy LeSieur
Maria Teresa Perez-Hudon
Marcel Sauvé
Le pacte
Nous, soussignés, convenons :
1. Que la nation québécoise, qui est constituée de l’ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec, reconnaît au peuple la seule autorité d’agir selon ses lois sur le territoire du Québec, ce qui lui confère une entière souveraineté;
2. Que réaliser l’indépendance du Québec par voie électorale est l’enjeu des prochaines élections québécoises;
3. Que la voie électorale pour créer un état souverain et indépendant permet d’additionner les votes pour les candidats et candidates liés par ce pacte;
4. Qu’un appui au delà de 50 % des votes en faveur de ces candidats et candidates mandate les députés d’actualiser le choix du peuple québécois par :
a) une déclaration dont l’effet est d’affranchir l’État du Québec de l’État canadien en abolissant toute référence à la Souveraine et ses représentants;
b) l’adoption de lois pertinentes créant les institutions d’un État souverain, notamment une loi établissant un poste de Président, différent de celui du premier ministre, dont les fonctions seront définies par l’Assemblée nationale;
c) des négociations avec l’État canadien sur la succession de tous les pouvoirs faisant de l’État du Québec un État indépendant et souverain;
d) des démarches pour obtenir la reconnaissance d’autres pays et succéder à l’État canadien dans les organismes internationaux dont seuls des États souverains sont membres;
5. Que les députés élus proclament l’indépendance de l’État du Québec après les négociations à cette fin avec l’État canadien ou à défaut d’une entente avec cet État;
6. Que nous nous engageons à promouvoir ces principes jusqu’à la réalisation de l’indépendance du Québec et à coordonner nos actions à cette fin.
Ont signé :
Délégués des partis :
Candidats et candidates indépendants :
Délégués d’organismes en faveur de l’indépendance du Québec :
Promoteurs de l’indépendance du Québec :
II
L’argumentaire pour une élection décisionnelle
1. En démocratie, il y a deux façons d’accéder au statut d’État indépendant reconnu souverain en droit international : par élection ou par référendum. Dans l’histoire, un référendum n’a jamais été la voie privilégiée. Lorsqu’on y a eu recours, c’est à la suite d’une entente à cet effet, d’un droit reconnu au peuple colonisé ou après une décision des parlementaires, notamment lorsque ces derniers n’avaient pas le mandat de faire l’indépendance.
2. Le motif est simple : tenir un référendum à l’intérieur d’un territoire inféodé à un État central implique de respecter les règles de cet État. En votant la loi sur la clarté, l’État canadien a rendu explicite l’assujettissement du processus référendaire québécois au parlement canadien. Depuis, la voie électorale s’impose, car les règles référendaires de l’État du Québec peuvent être contournées par l’État canadien, ce qu’ont révélé les référendums de 1980 et de 1995 et ce qui pourra se réaliser une fois de plus si le statut de l’État du Québec demeure le même. Voilà pourquoi il faut inviter le peuple québécois à trancher lors d’une élection décisionnelle à l’occasion de laquelle l’enjeu serait d’octroyer aux parlementaires le mandat de réaliser l’indépendance du Québec.
3. Avec une telle plate-forme électorale, la question de la légitimité et de la légalité d’un tel mandat relève uniquement de l’Assemblée nationale et celle-ci y a déjà répondu en faisant d’un soutien de 50 % + 1 des votes valides le seuil pour procéder démocratiquement. Il suffit de respecter cette norme, qui est reconnue dans les démocraties occidentales.
4. Procéder par une élection implique de tenir compte de l’existence de deux partis indépendantistes, le Parti Québécois (PQ) et Québec Solidaire (QS), et d’éviter que le résultat soit un soutien majoritaire des électeurs sans une majorité de députés élus. Il n’y a qu’une façon de procéder : la mise au point d’un pacte préalable à cette élection entre ces partis et les candidats et candidates indépendants pour qu’ils aient comme plate-forme électorale commune celle de faire l’indépendance du Québec s’ils reçoivent un soutien majoritaire.
5. Par définition, un tel pacte nécessite la création d’une instance commune liant entre eux les candidats et les partis indépendantistes et, avec l’aval de ces derniers, d’autres personnes ou organismes. Il reviendra aux signataires de préciser les modalités de fonctionnement de cette instance en vue de faciliter le déroulement du processus menant à la proclamation de l’indépendance du Québec.
6. Un tel pacte comporte quatre avantages. Le premier est de regrouper les indépendantistes sur l’essentiel lors des prochaines élections sans affecter les programmes politiques des partis signataires. Le deuxième provient du fait que ce pacte aura pour effet de mobiliser les fondateurs du pays et de lier les parlementaires au choix que le peuple québécois aura exprimé. Le troisième est d’éviter tout débat inutile et toute polémique découlant d’un référendum assujetti à la loi canadienne sur la clarté dont l’issue demeurera problématique. Le quatrième avantage est de contrer tout psychodrame, car perdre une élection permet de se reprendre la fois suivante.