5 de 11. Élection à double majorité : plus tranchant qu’un référendum
Au Québec, lorsqu’on pense référendum, on pense à René Lévesque. Or, pour ce dernier, un référendum n’était qu’un moyen, vu comme original en 1974, pour que le Parti québécois ne se retrouve pas aux prochaines élections dans l’impasse dans laquelle il crut être en 1973. Pour ses dirigeants d’alors, cette impasse, qui s’exprimait par un faible nombre d’élus, découlait de la fusion, dans le programme de ce parti, d’un projet de société et d’un projet de pays.
Les délégués au congrès de 1974, convaincus de cette lecture, choisirent de séparer ces projets. Ils privilégièrent une élection sur le projet de société et la tenue d’un référendum en fin de mandat sur le projet de pays, présumant que les réformes apportées feraient augmenter le soutien populaire en faveur de ce projet de pays. Ce fut le cas. Ce soutien passa de 30 % en 1973 à 40 % en 1980.
Un autre motif incita René Lévesque à procéder de la sorte. À ses yeux, il importait que le peuple québécois soit reconnu, à l’échelle internationale, comme pouvant accéder à la souveraineté. Si une élection lui paraissait un moyen approprié, il doutait de sa portée si le résultat des votes exprimés était en-deçà de 50 % en faveur des candidats péquistes. Aussi se laissa-t-il convaincre qu’il serait plus facile d’y arriver en tenant un référendum, ce qui permettait d’avoir le soutien d’indépendantistes réfractaires aux réformes que mettait de l’avant le Parti québécois.
Au soir de la défaite du camp du OUI, « À la prochaine fois » est la phrase qu’ont retenue les promoteurs de l’indépendance. Pourtant, le principal legs de René Lévesque n’est pas cette phrase mais ce qui lui permit de la prononcer : la reconnaissance implicite, par le Canada mais aussi par des États tiers, que le peuple québécois peut accéder à la souveraineté. C’est ce legs qu’il importe de retenir, pas le moyen.
Jacques Parizeau a toujours fait valoir ce legs. Élu en 1994, il tint un référendum l’année suivante non sans s’assurer, par une loi, qu’en cas de litige avec le Canada, les parlementaires québécois puissent trancher sur la base d’un rapport faisant état d’une impasse. Trancher, avec cette loi, pouvait se faire par une déclaration unilatérale d’indépendance éventuellement reconnue par des États tiers, à tout le moins fortement supportée par quelques-uns d’entre eux afin d’inciter le Canada à se comporter correctement à l’égard d’un peuple à qui il n’a pas nié qu’il puisse devenir souverain.
Ce sont précisément ces deux gains, celui de Lévesque et celui de Parizeau, que la loi canadienne sur la clarté a voulu banaliser en octroyant au Canada des armes nouvelles pour encadrer tout référendum québécois. Réactiver ce processus sans que le Canada s’engage, dans un accord formel, à respecter les règles québécoises est, depuis, à risque. Alors, comment procéder si ce pays refuse de s’engager de la sorte, ce qui est prévisible ? Voilà la question incontournable sur laquelle les indépendantistes ont le devoir de se pencher.
Mes réflexions, celles des membres du Conseil d’administration du Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ) et celles des Porteurs du pays ont abouti aux constats suivants : 1) il y a d’autres moyens qu’un référendum pour réaliser l’indépendance ; 2) de ces moyens, la voie électorale est légitime en autant que l’indépendance soit présentée comme l’enjeu prioritaire par les partis indépendantistes ; 3) pour être perçue légitime au Québec, au Canada et sur la scène internationale, cette voie implique l’obtention d’une double majorité, soit un soutien majoritaire des électeurs et l’élection d’une majorité de parlementaires indépendantistes ; 4) comme il y a plus d’un parti prônant l’indépendance du Québec, un pacte s’avère nécessaire pour additionner les votes et éviter que les adversaires profitent d’une division des forces dans les comtés favorables à l’indépendance.
Ce scénario mis de l’avant, que peut-il se passer au Québec, au Canada et sur la scène internationale ? Au Québec, trois résultats différents peuvent se manifester : une double majorité, un soutien majoritaire du peuple québécois sans une majorité de députés, une majorité de députés sans un soutien majoritaire. Chacun d’eux implique des suivis différents. Optimiste, car convaincu qu’un pacte produira une mobilisation d’envergure, je n’imagine ici que le résultat donnant une double majorité (1).
Les partis ayant en priorité la création du pays du Québec dans leur plate-forme électorale, avec une double majorité, les élus auront le mandat de procéder. Le Canada peut-il refuser de négocier sur cette base ? Oui, comme il peut refuser de négocier à la suite d’un référendum s’il ne s’est pas engagé à procéder selon les règles québécoises.
Avec cette voie, les parlementaires ont cependant le mandat d’instituer, au nom du peuple québécois, l’autorité de l’État du Québec sur le territoire québécois. En ce sens, cette voie, hautement politique, conduit à l’installation d’un ordre, celui du Québec, au détriment d’un autre ordre, celui du Canada, avec, comme levier, non pas une décision des parlementaires avec ou sans consultation du peuple québécois, voire un référendum consultatif, mais bien le peuple québécois qui a exprimé son choix à l’occasion d’une élection.
Du coup, le Canada et les États tiers seront en présence d’un État souverain créé à la demande du peuple québécois. Ils devront composer avec cette réalité politique. Le Canada, le premier. Ou bien il reconnaît cet État et procède à la succession des pouvoirs. Ou bien, il refuse de le reconnaître et cherche à renverser la situation en sa faveur. Il n’y a pas d’autres issues, car un tel mandat ne laisse aucun espace à un compromis quelconque sur le fond.
Si le Canada reconnaît l’État du Québec, une entente de principe devrait encadrer le processus de succession. Dans le cas contraire, il y a un risque. Mais un risque politique pour chacune des entités en cause, car, avec cette voie, le Canada ne peut forcer le Québec à suivre ses règles sans paraître, à l’échelle internationale, réfractaire aux assises mêmes du pouvoir reconnues dans les démocraties libérales. S’il refuse, il s’exposera aux pressions d’États tiers, la France, sûrement les États-Unis, pour qui ces assises constituent un socle au point que ne pas les faire valoir consisterait à nier les fondements de leur existence comme État souverain.
Dans la marche des peuples conduisant à leur souveraineté, la pire des conduites est de penser avoir en main LA CLÉ pour y arriver parce qu’on l’a déjà utilisée. Pour un peuple, il importe plutôt d’avoir la clé qui ouvre les bonnes portes. Or, avec la loi sur la clarté, le Canada a changé ses serrures et en a avisé plusieurs États. Pour négocier la sécession, il faut dorénavant inventer une nouvelle clé, car la clé actuelle n’ouvrira que les portes de la province et y enfermera le peuple québécois. Il faut plutôt en choisir une autre, celle de la voie électorale à double majorité, et en faire part à la communauté internationale.
(1) Patrice Boileau traite des autres cas dans le texte # 6.