Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ)

Que faire alors si une majorité absolue de Québécois décident démocratiquement de doter l’Assemblée nationale d’un statut national, et que le résultat du scrutin attribue plus de députés au Parti libéral ? Voilà une distorsion électorale qui gênera davantage les élus fédéralistes que les députés souverainistes. Comment en effet gouverner en faisant fi de la volonté souverainiste des Québécois ? Un gouvernement libéral ne pourra certainement pas interpréter pareil verdict comme un mandat de renouveler le fédéralisme canadien, car le peuple québécois aura fait le choix de dénouer autrement l’impasse politique qui perdure depuis trop longtemps.

Deux options se présenteront aux élus : déclencher des élections ou respecter le choix populaire et enclencher le processus de transition afin d’éviter que ce soit la rue qui le mette en branle pacifiquement. Il n’est pas farfelu de penser que les Québécois décident d’agir comme d’autres sociétés démocratiques l’ont faite récemment, lors de situations similaires.

b) majorité d’élus indépendantistes sans majorité absolue des votes

Que faire si les partis souverainistes signataires du pacte raflent une majorité de sièges mais ne parviennent pas à recueillir 50% + 1 des suffrages exprimés? Cette autre situation singulière peut également advenir à la suite d’un scrutin décisionnel dans le cadre d’un pacte. Dans un tel cas, deux issues sont envisageables.

La première, la plus connue, car elle s’est déjà présentée, serait de former le gouvernement sans proclamer l’indépendance du Québec. Les élus pourraient entamer le travail de transition devant mener à l’érection d’un État souverain en adoptant des lois en conséquence et, le cas échéant, entreprendre des négociations avec Ottawa au sujet de la dette et des actifs québécois du gouvernement canadien. Il ne faudra pas se surprendre de voir l’État fédéral refuser de participer à un exercice semblable, encore plus de cautionner des lois qui créeraient des pouvoirs que n’a pas l’Assemblée nationale en vertu de la constitution canadienne, rétorquant que les Québécois n’ont pas donné le mandat à l’Assemblée nationale de faire de telles lois et d’amorcer de telles discussions. Il en découlera un affrontement et le gouvernement souverainiste à Québec devra être prêt à déclencher, au moment propice, une nouvelle élection décisionnelle en misant sur le refus du Canada de laisser le Québec adopter certaines mesures qui mettraient un terme à l’érosion de sa différence.

Avec des souverainistes au pouvoir, Ottawa pourrait aussi offrir quelque chose de substantiel aux Québécois pour éviter qu’ils soient nombreux à lui tourner le dos définitivement. S’il le fait, sa proposition ne concernera que des domaines associés à la souveraineté interne du Canada, donc sans incidence sur sa souveraineté externe (participation aux organismes internationaux, armée, signature d’ententes internationales, et cetera). Elle placera toutefois les élus indépendantistes devant l’obligation de composer avec cette offre, ce qui pourrait aussi déboucher sur une élection décisionnelle.

La deuxième issue, moins connue mais praticable, consiste à affirmer le pouvoir législatif et à refuser d’assumer le pouvoir exécutif. Les indépendantistes, ayant le contrôle du pouvoir législatif, pourraient adopter une modification du système électoral et voter des lois porteuses de l’affirmation du peuple québécois dans les domaines jugés appropriés. Il reviendrait au pouvoir exécutif de les appliquer. Cette issue suppose que les fédéralistes, qui sont minoritaires en nombre, acceptent d’assumer le pouvoir exécutif. Ils devront alors composer avec le législatif ou opérer sans lui, ce qui est possible. S’ils refusent, il y aura une autre élection décisionnelle.

2. Les façons de contourner ces problèmes

Comment éviter l’un ou l’autre de ces problèmes ? La possibilité d’obtenir une majorité de votes sans une majorité de députés peut être amoindrie et rendue improbable à la suite d’ententes entre les partis et les candidats indépendantistes, notamment dans le cas des comtés favorables à l’indépendance à l’intérieur desquels un mince écart entre les adversaires risquerait de permettre la victoire des fédéralistes, à la suite d’une division des votes entre les candidats indépendantistes. Ces ententes devraient comprendre la création d’une instance commune chargée d’assurer le suivi du pacte et de définir les modalités de participation de chacun des partis à l’édification du pays du Québec. Parmi ces modalités, certaines devraient préciser les procédures à suivre dans les comtés à risque. Idéalement, dans ces comtés, un seul représentant souverainiste doit briguer le siège. Des sondages internes et des échanges avec les partis et les candidats en lice devraient conduire à identifier le candidat le plus apte à recevoir l’appui de l’ensemble des électeurs souverainistes, toutes tendances idéologiques confondues. En cas de mésentente, il reviendrait à l’instance commune de trancher. Cela étant, rien n’empêcherait chacun des partis signataires du pacte de faire valoir leurs projets respectifs de société.

L’obtention d’une majorité d’élus sans une majorité de votes peut être évitée seulement par une mobilisation des forces indépendantistes. Tout le secret est là. S’il y a un pacte entre ces forces et mise en place d’une plate-forme électorale commune pour fonder le pays du Québec, il y aura mobilisation en conséquence et celle-ci s’accentuera dès que des accords se concrétiseront dans les comtés favorables à l’indépendance du Québec parce que le peuple québécois découvrira que ses intérêts supérieurs sont en cause et qu’il y a accord entre des forces politiques pour les affirmer. En sollicitant prestement l’aval des Québécois de manière solennelle, les partis politiques signataires du pacte auront cette fois toutes les raisons de croire qu’ils obtiendront la majorité absolue des voix.