7 de 11. Procéder avec un mandat légitime
par Claude Bariteau et Stéphane Harrisson
Pour accéder à l’indépendance, les Porteurs du pays préconisent une élection décisionnelle au cours de laquelle les candidats indépendantistes endossent une plate-forme électorale commune dont la priorité est d’instituer l’État indépendant et souverain du Québec s’ils obtiennent l’appui d’une majorité des votes exprimés et, de surcroît, font élire une majorité de députés. En cela, cette démarche innove par rapport à la tenue d’un référendum et se distingue d’une élection référendaire à majorité simple.
Or, au Québec, lorsqu’il est question d’une démarche autre que la tenue d’un référendum, des voix s’élèvent et crient au manque de transparence ou, pire, au vice démocratique. L’élection décisionnelle est tout sauf cela. Avec une plate-forme électorale dont la priorité est d’instituer le pays, le mandat recherché est clair. Avec l’engagement des élus à procéder si le soutien des électeurs est au-delà de 50 % des votes exprimés, on ne saurait parler de vice démocratique puisque cet engagement implique de ne pas procéder en deçà de 50 %.
Une telle proposition permet d’éviter quatre écueils. Le premier découle de l’idée de procéder à la suite de l’élection d’une majorité de députés indépendantistes sans un soutien majoritaire parce que c’est ainsi en régime parlementaire d’inspiration britannique. Cette façon de faire ne tiendra pas la route. Sur la scène internationale, lorsqu’elle fut actualisée, il y avait au préalable un accord de la part de l’État d’origine. Ce n’est pas le cas au Canada. Le deuxième écueil est la nécessité de prendre le pouvoir pour tenir un référendum. Avec l’entrée en scène de tiers partis, c’est un détour risqué sans le recours à un pacte. Le troisième est la préparation d’un référendum à l’intérieur d’une entité politique dont le statut est celui d’une province. La légitimité des gestes posés sera vite questionnée. Le quatrième est la tenue d’un référendum à l’intérieur d’un État souverain, le Canada, qui peut maintenant en baliser les contours à son avantage avec la loi C-20 sur la clarté.
Ce dernier écueil n’est pas mineur. Ici, il importe de rappeler qu’Alain Pellet, constitutionnaliste consulté par le Québec sur le projet de loi sur la clarté, a souligné qu'une entente sur le processus par négociation est un préalable sans lequel le droit des peuples à l'autodétermination externe est contraint. Or, il n’y a pas entente entre le Canada et le Québec sur les règles référendaires de base. Aussi la probabilité d’une perturbation du prochain référendum est élevée. En cette matière, l’angélisme n’a pas sa place. Encore moins des déclarations sans fondement. La prudence est de mise et impose d’opter pour une autre démarche : l’élection décisionnelle.
Pourquoi ? Parce que sa caractéristique fondamentale est de donner un mandat légitime aux parlementaires. Élus avec un soutien au-delà de 50 %, ces derniers n’ont de choix que celui de procéder, car le peuple québécois aura octroyé aux élus le mandat de transformer l’État du Québec, de province qu’il est, en celui d’État souverain et indépendant. Ce point est majeur.
Des fédéralistes soutiendront qu’un tel résultat n’est pas suffisant et citeront l’exemple du Monténégro où 55 % fut reconnu comme seuil décisionnel. Le Monténégro est un cas particulier et il est bien connu que ce pourcentage fut établi afin de contrer tout soulèvement de la part des opposants. Au Québec, ce problème ne se pose pas, car les partis à l’Assemblée nationale reconnaissent le seuil de 50 % + 1 et plus de 75 % de la population l’accepte.
Avec un tel mandat, les parlementaires ne sont pas élus pour gérer une province, faire avancer l’idée de la souveraineté par des gestes de rupture ou autrement et, par la suite, tenir un référendum. Ils sont élus pour faire le pays. Dès lors, à l’occasion d’une élection décisionnelle, qui respecte le principe de la majorité reconnu par les États souverains occidentaux, le peuple québécois peut exprimer sa volonté d’assumer son indépendance. S’il le fait, il octroie aux parlementaires la légitimité nécessaire pour se doter d’outils indispensables à la réalisation de leur mandat.
Ce sont là des atouts pour enclencher des négociations avec le Canada sur la sécession des pouvoirs et pour obtenir la reconnaissance des autres États souverains. Ces atouts ont une portée considérable. Par exemple, si le Canada refuse de négocier la sécession, ce qui serait un refus de reconnaître la volonté du peuple québécois, les parlementaires seraient légitimés de procéder unilatéralement et de faire appel à des États tiers pour obtenir la reconnaissance de l’État souverain du Québec. Du coup, la question de la souveraineté du peuple québécois deviendrait une affaire internationale et le Canada serait l’objet de pressions puisqu’il se serait affiché comme un État qui ne respecte pas les règles à la base des démocraties libérales et la volonté d’un peuple qui veut assumer sa souveraineté.
Une élection décisionnelle comporte un autre atout, de loin le plus important. L’existence de plus d’un parti en faveur de l’indépendance du Québec impose un pacte entre eux pour faire d’une élection provinciale une élection décisionnelle. Par définition, un tel pacte rapprochera les indépendantistes au-delà des visées qu’ils peuvent avoir sur les projets de société. Ce rapprochement témoignera de la capacité du peuple québécois de faire des choses ensembles, notamment de baliser son « vivre ensemble » et d’assumer sa présence sur la scène internationale comme État souverain à part entière.
Cet atout est la clé, pensons-nous, pour mener à terme la création du pays du Québec. Avec lui, c’est l’appui populaire qui se consolide au travers d’alliances et de liens multiples dans la société civile comme dans les partis politiques. Et cet appui populaire devient garant de la démarche des parlementaires au nom du peuple québécois. Mieux, cet appui oblige les parlementaires à s’en tenir au mandat qu’ils ont reçu. Dès lors, toute tentative de la part du Canada de négocier autre chose que les modalités de la sécession est, par définition, irrecevable, ce qui augmente la force du mandat et assure l’aboutissement recherché par le peuple québécois.