Sous la gestion britannique, il y eut un processus d’affirmation nationale entre 1800 et 1830. Cette affirmation s’est radicalisée en 1834 avec l’adoption des 92 résolutions suivie des affrontements militaires de 1837-1838, lesquels incitèrent Londres à créer le Canada-uni. Sous la gestion canadienne, une nouvelle affirmation nationale s’amorça dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale. Après la Révolution tranquille, elle s’accentua et aboutit aux référendums de 1980 et de 1995 dont les défaites furent suivies d’un renforcement du Canada avec le rapatriement de la Constitution en 1982 et de l’adoption de la loi sur la clarté en 2000.

Nous en sommes là mais nous savons : 1) que la voie militaire est sans issue ; 2) que l’approche référendaire est à risque si elle est déployée sans accord formel avec le Canada et sa supervision par des instances internationales ; 3) que la voie électorale est aussi légitime qu’un référendum pour instituer un État indépendant ; 4) que son recours, dans un contexte où plusieurs partis prônent l’indépendance, nécessite une entente entre eux.

Au cours des cinq dernières années, des indépendantistes, s’inspirant en partie de ces savoirs, ont suggéré des avenues nouvelles. Pour la plupart, ils ont inscrit leurs propositions à l’intérieur du cadre qui a conduit à l’activisme des Patriotes et des Péquistes. Sa particularité est de valoriser le recours à l’État provincial du Québec, le renforcement du nationalisme culturel et un activisme souverainiste.

Les distances prises par madame Marois à l’égard du référendum et les projets de loi du Parti québécois sur une constitution et une citoyenneté s’inscrivent à l’intérieur de ce cadre. Font de même le livre de Mathieu-Bock Côté, La Dénationalisation tranquille, l’ancrage de l’indépendantisme dans le nationalisme dont témoignent le numéro spécial du 90e anniversaire de L’Action nationale et le texte, Si j’étais chef..., de Gérald Larose.

Les éléments constitutifs de ce cadre recèlent une double ambiguïté. La première, celle d’assumer les pouvoirs d’un État subordonné à un autre avec l’objectif de le transformer en un État indépendant en posant des gestes de souveraineté. La deuxième, celle de proposer l’édification d’un pays sur la base d’une nation culturellement plutôt que politiquement définie.

Or, quoi qu’on dise, l’État du Québec est subordonné à l’État canadien. Tous les gestes d’affirmation doivent composer avec les règles politiques et économiques de cet État. S’ils vont à l’encontre de celles-ci, au mieux ils conduisent à des accommodements, au pire aux écueils comme ceux rencontrés avec la localisation de l’aéroport international, la loi 101 sur la langue, Québecair, Télé-Québec, l’achat du Canadien Pacifique, l’assurance-emploi, la Bourse de Montréal et le projet de TGV Québec-Montréal-New York auquel on oppose un trajet Québec-Montréal-Toronto-Windsor pour consolider l’axe est-ouest, comme en 1867.

Quoi qu’on dise aussi, dans le sillage de la Révolution tranquille, une nation politique s’est édifiée dont les assises débordent celles d’une communauté politique de composantes ghettoïsées. Il y a au Québec un socle commun bien vivant et c’est ce socle que le Canada cherche à miner à la faveur d’une définition culturelle de la nation québécoise. Injecter à cette nation des potions concoctées dans le creuset d’une nation préexistante ne fera qu’accélérer le minage en cours.

Pour promouvoir l’indépendance, il importe plutôt de s’extraire de ce processus à la faveur d’un autre qui en hiérarchise différemment les éléments. Puisque l’objectif visé est l’indépendance du Québec réalisée dans le respect des règles démocratiques, celui-ci doit primer sur le nationalisme et la démocratie sur le déploiement des gestes menant à l’indépendance. En quelque sorte, il importe de souder indépendance politique et démocratie et de subordonner la construction nationale à la création de l’État indépendant du Québec, car, avec les pouvoirs d’une province, on ne construit qu’une nation dépendante et minorisée.

Seul un tel cadre peut enclencher une lutte politique menant à l’institution légitime des pouvoirs d’un pays à l’aide du levier disponible qu’est la voie électorale. Il importe de le baliser à cette fin et de rechercher un soutien de 50 % + 1 des électeurs. En-deçà de ce pourcentage, que des indépendantistes assument le pouvoir exécutif de la Province irait à l’encontre du mandat recherché. Ils devraient investir uniquement le pouvoir législatif, ce qui n’empêchera pas, au nom des intérêts supérieurs du peuple québécois, de réaliser les travaux préparatoires à une rupture du Canada.

Ce point n’a rien de théorique. Témoin d’un engagement indépendantiste, il révélera que les indépendantistes respectent le choix des citoyens. Seuls des nationalistes désireux de s’activer dans un cadre ambiguë y verront une position contraire aux règles parlementaires et un déni de promouvoir la survie d’une nation culturelle. Or, c’est précisément l’acceptation de ces règles qui conduit à des pratiques nationalistes dont la particularité est de transformer en amis les membres de la nation culturelle et en ennemis ceux qui ne s’y associent pas.

Un indépendantiste ne voit pas les choses ainsi. Ses ennemis sont les opposants à l’indépendance, fussent-ils des nationalistes fédéralistes ou autonomistes, et ses amis sont des indépendantistes toutes origines confondues. Puis, son intérêt principal n’est pas la survie. Il se retrouve dans le projet de créer un pays qui soit un milieu de vie emballant et enrichissant, de rayonner sur la scène internationale et de développer une culture publique commune de langue française dans un univers respectueux des minorités.

Activé, ce nouveau cadre clarifiera donc les choses. Puis, plutôt que de tourner en rond à chercher une issue possible dans l’autre cadre, les indépendantistes canaliseront leurs énergies en fonction d’une seule cible : l’édification du pays du Québec. Sans ce cadre, le pays du Québec, de rêve qu’il est, se transformera en cauchemar et les indépendantistes, pourtant nombreux, en marginaux désorientés devant l’absence d’issue.

1.1. Il y a trois véhicules connus qui ont débouché sur l’institution d’un État souverain et indépendant reconnu ultérieurement par les membres des Nations Unies : le recours aux armes, la tenue d’un référendum et la voie électorale. Si je fais écho au recours aux armes, c’est seulement pour mettre en relief ce qu’implique la création d’un nouvel État souverain. De fait, ce texte traite essentiellement du référendum et de la voie électorale sous l’angle de l’institution d’un État souverain et de sa reconnaissance par les membres des Nations Unies. ce que je présume être l’objectif partagé par la grande majorité des indépendantistes du Québec.

1.2. Comme les modalités de cette reconnaissance diffèrent d’une reconnaissance venant d’un ou plusieurs État tiers, la première partie de mon exposé précise ce qu’engendre la création d’un nouvel État souverain et en quoi cette création est astreinte à des conventions pour être reconnue par les membres des Nations Unies. Ces précisions me permettront de qualifier les niveaux de risque propres à la tenue d’un référendum et à l’utilisation de la voie électorale.

1.4. Cela dit, je suis conscient des limites de mon propos et encore plus de son caractère plus analytique que politique même si, en conclusion, je promeus un choix politique. Ce choix découle de la prise en compte des conventions internationales menant à la reconnaissance d’un nouvel État sur un territoire précis par les membres des Nations Unies.

2. Précisions analytiques et contraintes politiques

2.1. Instituer un État souverain et indépendant, c’est affirmer sur un territoire donné une nouvelle autorité et un nouvel ordre, soustrayant ce faisant à l’autorité de l’État existant ce territoire et la population qui s’y trouve. C’est aussi engendrer une modification de l’ordre international non seulement parce qu’un nouveau membre naît mais aussi parce que celui-ci peut se comporter de façon différente de l’État qu’il quitte.

2.2. Cette institutionnalisation n’est pas un ajustement quelconque au sein d’un État existant. Il s’agit fondamentalement de l’apparition sur la scène internationale d’une nouvelle entité politique qui modifie la structure de l’ordre politique existant. Sa présence aura des répercussions sur les États existants, notamment ceux qui ont des rapports avec l’État d’origine et qui se retrouveront en rapport de proximité avec le nouvel État.

2.3. Le recours aux armes pour instituer un nouvel État illustre bien ce qu’est l’enjeu de cette création. Lorsqu’un affrontement militaire a pour objectif la création d’un nouvel État, il conduit ou non à l’évincement de l’autorité établie sur un territoire donné et reconnue par les autres États souverains et, le cas échéant, à l’installation d’une nouvelle autorité. C’est ce qui explique pourquoi les autres États, très sensibles aux motifs qui ont conduit à la déclaration d’indépendance, à la façon dont le nouvel État est venu au monde et au comportement de l’État d’origine, sont enclins à respecter les conventions internationales en la matière. Ces conventions sont de deux ordres.

2.4. Le premier a trait aux principaux facteurs retenus pour évaluer la recevabilité d’une demande de reconnaissance auprès des membres des Nations Unies. Ceux-ci concernent la notion de peuple et le fait que ce dernier rencontre des difficultés ou subit des contraintes qui entravent son développement politique, économique, social et culturel, en quelque sorte son vouloir vivre collectif et sa présence dans le monde. Il y a aussi les garanties qu’offre l’État demandeur quant au respect des obligations associées au statut d’État souverain, en particulier le respect des droits fondamentaux dont ceux reconnus aux minorités par les Nations Unies, la capacité de l’État demandeur de maintenir l’ordre sur le territoire visé et les accords qu’il a signés avec l’État dont il émane, principalement celui traitant de la sécession.

2.5. La signature de ces accords est déterminante. Or, pour que des accords soient signés, il faut que l’État demandeur s’affiche légitime, que sa légitimité soit repérable et qu’elle soit susceptible d’être reconnue par l’État d’origine. De façon générale, cette légitimité découle du soutien venant du peuple, soutien qui se révèle à l’occasion d’un référendum ou lors d’une élection. Je reviens sur ce point dans la deuxième partie et en conclusion, car il est la clé menant à la reconnaissance d’un nouvel État par les membres des Nations Unies.

2.6. Satisfaire à ce premier ordre de conventions ne suffit pas. Il y en a un autre dont la particularité est de s’inscrire dans le droit coutumier. Il renvoie au fait que ce sont les États existants qui, avec l’aval des membres du Conseil de sécurité, reconnaissent ou ne reconnaissent pas un nouvel État indépendant. Pour ces décideurs, les accords avec l’État d’origine pèsent très lourdement dans la balance. Voilà qui explique pourquoi les États tiers attendent l’aval de l’État d’origine avant de se prononcer. Ce comportement, qualifié d’impératif de courtoisie, repose sur la présomption, chez tout État, qu’en se comportant ainsi, les autres États agiront de la sorte à son égard si un peuple présent sur son territoire décide d’instituer un État indépendant et fait une demande de reconnaissance.

2.7. L’acte instituant un nouvel État souverain implique donc une ratification par les membres des Nations Unies pour faire partie de cet organisme. Pour toutes sortes de motifs, ces membres préfèrent des nouveau-nés qui se présentent bien et se comportent correctement. Bien se présenter et bien se comporter, c’est respecter les conventions et s’entendre avec l’État d’origine.

2.8. Bien sûr, il arrive que des États tiers reconnaissent le nouveau-né même si l’État d’origine refuse de le faire. Quand cela se produit, il y a des tensions et des pressions sur les États en cause. Dans un tel cas, comme l’issue n’est guère prévisible, les membres des Nations Unies attendront avant de se prononcer. De fait, c’est seulement dans le cas des peuples colonisés que les Nations Unies vont intervenir avec, très souvent, l’appui d’États tiers. Dans tous les autres cas, dont celui que peut devenir le Québec, ces membres attendront la reconnaissance de l’État d’origine avant de reconnaître un nouvel État, ce qui ne signifie pas que certains membres, voire des représentants des Nations Unies, ne feront pas des pressions.

2.9. Somme toute, il revient aux États souverains de reconnaître tout nouvel État et ceux-ci le feront seulement si l’État d’origine accepte que son autorité soit évincée à la faveur d’une autre. Sans cette acceptation, point d’entrée aux Nations Unies. Quel que soit le véhicule utilisé, la reconnaissance internationale de l’installation d’une nouvelle autorité dépend toujours de la reconnaissance de l’État d’origine. C’est un passage obligé. Voyons maintenant quelques cas d’accession à la reconnaissance des Nations Unies par référendum ou par voie électorale.

3. Des cas connus d’accession : leurs particularités

3.1. Il y a des pays qui furent reconnus après la tenue d’un référendum. Le premier est la Norvège, les derniers, le Timor-Leste et le Monténégro. Dans le cas de la Norvège, le parlement norvégien invita le gouvernement à adopter une résolution qui déchargeait le Roi de Suède de ses attributs de roi de la Norvège. Ce dernier exigea la tenue d’un référendum. Comme les Norvégiens, stoppés en 1814 par l’armée suédoise dans leur tentative d’instituer un État souverain, ont affirmé pendant presque cent ans leur volonté d’être souverains, le référendum fut concluant.

3.2. Au Timor-Leste, un référendum fut tenu en 1999 à la suite d’une entente entre le Portugal et l’Indonésie. Les Nations Unies en supervisèrent le déroulement parce qu’il s’agissait d’un peuple colonisé reconnu depuis 1975 par cet organisme. Les résultats furent probants. Le Timor-Leste fut admis aux Nations Unies en 2002. Au Monténégro, la tenue d’un référendum fut inscrite dans l’entente de 2003 instituant la communauté des États de Monténégro-et-Serbie. En juin 2006, un référendum fut tenu. Peu avant, l’Union européenne suggéra de qualifier le pourcentage pour éviter des perturbations. Les partis politiques monténégrins avalisèrent cette suggestion. La communauté d’États de Monténégro-et-Serbie n’eut rien à dire.

3.3. Ces deux cas révèlent que la tenue d’un référendum requiert une entente entre les entités impliquées sur la question posée, le pourcentage décisionnel et les règles à respecter, à tout le moins un engagement de l’État d’origine à accepter les règles dont s’est doté le peuple pour utiliser ce véhicule. C’est à la suite d’un tel engagement de la Fédération de la Russie, qui succéda à l’URSS, que plusieurs républiques de l’ex-URSS tinrent un référendum sur une question ou sur une constitution. Sans entente préalable ou sans cet engagement, il y a risques de dérapages.

3.4. La voie électorale a été utilisée selon quatre modalités : 1) une décision des parlementaires sans mandat et sans soutien majoritaire explicite; 2) une décision des parlementaires sans mandat et avec un soutien majoritaire implicite; 3) une décision des parlementaires avec mandat et sans soutien majoritaire explicite; 4) une décision des parlementaires avec mandat et soutien majoritaire explicite.

3.5. Une décision des parlementaires sans mandat et sans soutien majoritaire explicite peut conduire à la création de nouveaux États souverains. C’est ce qui s’est passé en ex-Tchécoslovaquie. Les parlementaires, tchèques comme slovaques, opposés quant à l’avenir de la Tchécoslovaquie, décidèrent de créer deux pays distincts. Il se pourrait que cela se produise en Belgique. Ce procédé a aussi été utilisé dans d’autres contextes. Des colonies sont devenues des États indépendants avec l’aval de gouvernements coloniaux. Il en fut ainsi de certaines républiques membres de l’ex-URSS qui reçurent l’aval de la Fédération de la Russie. Le Canada s’est institué et même redéfini de cette façon avec l’aval de la Grande-Bretagne.

3.6. Une décision de parlementaires sans mandat mais détenant un soutien majoritaire implicite ne saurait conduire à une reconnaissance internationale si – et je dis bien si – l’État d’origine refuse de reconnaître l’entité autoproclamée et n’entend pas négocier avec elle. Cela s’est produit en Norvège où un référendum fut tenu en 1905. Là où cette façon de procéder fut utilisée, notamment dans certaines colonies et dans certaines républiques de l’ex-URSS, l’accord de l’État d’origine fut nécessaire à la reconnaissance du nouvel État par les membres des Nations Unies.

3.7. Une décision de parlementaires élus majoritairement sur la base d’une plate-forme contenant la création du pays, mais sans soutien majoritaire explicite, sera aussi astreinte à cette exigence. Si l’État d’origine refuse de négocier la sécession, les États tiers, qui entretiennent des liens avec lui, s’exprimeront peu, contraints qu’ils sont par l’impératif de courtoisie. Seuls des pays ayant peu de contacts avec l’État d’origine pourraient reconnaître l’entité autoproclamée, mais en aucun cas les membres des Nations Unies.

3.8. Il ne saurait en être autrement d’une décision des parlementaires ayant à la fois un mandat à cette fin et un soutien majoritaire des électeurs. Ce cas est cependant très différent. Avec lui, les parlementaires ont un mandat qui les rend légitimes d’instituer, au nom du peuple, une nouvelle autorité sur un territoire visé. Si l’État d’origine refuse de négocier, il en découle un conflit de légitimité. Des pressions s’exerceront sur l’État d’origine comme sur les parlementaires. Elles viendront de l’interne et d’États tiers, voire des Nations Unies ou d’autres organismes, de telle sorte que le conflit aura vraisemblablement un écho international.

3.9. L’accès à l’indépendance des pays baltes (Lituanie, Estonie et Lettonie) est révélateur de ce cas de figure. Autoproclamés indépendants entre 1988 et 1990 par un vote majoritaire des parlementaires, ces pays se butèrent au refus de l’URSS qui les invita à tenir un référendum selon ses exigences. Ils refusèrent. Après négociation, ils acceptèrent de réaliser, lors d’une élection, un sondage sous contrôle international. Forts des résultats, ils déclarèrent de nouveau leur indépendance. Seule l’Islande les reconnut. Par contre, peu après l’implosion de l’URSS, l’appui de Boris Eltsine à leurs demandes d’autodétermination et la reconnaissance des États-Unis, de la France, de l’Allemagne, du Japon et de la Suède, la Fédération de la Russie reconnut ces pays en 1992 et les Nations Unies emboitèrent le pas.

4. Conclusion

4.1. Instituer un État indépendant sur le territoire d’un État existant ne peut que provoquer une réaction négative chez ce dernier. C’est pour contrer ce type de réaction que les Nations Unies ont octroyé aux peuples colonisés un droit à l’autodétermination externe. Le peuple québécois n’a ni ce statut ni ce droit. Cela ne l’empêche pas de se doter d’un État indépendant. Toutefois, quel que soit le véhicule qu’il utilise, s’il veut être reconnu par les membres des Nations Unies, sa démarche, qu’elle se réalise après un référendum ou à la suite d’une élection, ne peut pas faire l’économie de la reconnaissance de l’État d’origine.

4.2. À deux reprises, un référendum fut tenu au Québec. Au premier, Pierre-Elliott Trudeau soutint qu’un NON serait un OUI à des changements sans en révéler la teneur, ce qui transforma le sens du référendum. Au deuxième, il y eut des contournements de la loi québécoise sur la consultation populaire, des naturalisations à toute vitesse et d’autres gestes analogues. Cinq ans plus tard, la loi sur la clarté soumit tout recours à un référendum aux diktats de la Chambre des communes. Tout cela révèle que ce véhicule est à risques. Seule les atténuerait une entente entre les parties en cause sur la question, les résultats et les règles encadrant le déroulement de référendum, voire la négociation de la sécession.

4.3. À défaut d’entente, il y a la voie électorale, car, il n’y a pas d’accord pour procéder à l’amiable. Cette voie soulève des problèmes de reconnaissance par les membres des Nations Unies si l’État d’origine se montre réfractaire. Un mandat obtenu lors d’une élection peut les atténuer si les partis indépendantistes, dans le cadre d’un pacte ou autrement, en font l’enjeu principal. L’élection peut alors déboucher ou non sur un soutien majoritaire. Sans ce soutien, procéder comporte des risques. L’État d’origine peut exiger un soutien majoritaire et les élus seront exposés à des critiques s’ils posent des gestes de rupture(s), voire à une surenchère venant de l’État d’origine. Dans un tel cas, mieux vaudrait se limiter au pouvoir législatif. Par contre, avec ce soutien, les élus ont toute légitimité pour réaliser leur mandat.

4.4. Si les indépendantistes québécois choisissent cette dernière approche, elle peut conduire à l’indépendance quasi à l’amiable pour trois motifs. Le premier sera l’existence d’un conflit entre une légitimité émanant du peuple et une autre découlant de la prise de possession d’un territoire par la Grande-Bretagne et l’institution progressive d’une autorité canadienne par des parlementaires sans mandat émanant du peuple. Le deuxième, la démonstration, par un pacte ou autrement, que les Québécois et les Québécoises de toutes origines, de toutes classes et de toutes tendances politiques veulent légitimement se doter d’un pays pour affirmer leur vivre ensemble, être présents sur la scène internationale et devenir membres des Nations Unies. Le troisième, la sensibilité et l’ouverture des démocraties occidentales à ces deux motifs, ce que craint le plus, je crois, l’État d’origine qu’est devenu le Canada sans l’aval du peuple québécois.

Note : les présentations ne visent qu'à mettre la table. Elles seront d'au plus vingt minutes et seront suivies d'échanges et de débats. Les présentateurs pourront faire valoir leur thèse dans le cadre des échanges et débats.

C’est dans cette perspective que je les ai lus. Aussi, ces textes me sont apparus clairement des révélateurs des effets structurants des politiques canadiennes sur les activités des membres composant la nation politique québécoise, dont la particularité est de ne pas avoir un pays pour s’affirmer collectivement. Voyons d’abord comment ils sont des révélateurs avant d’en souligner les incidences et de cerner les issues possibles, car le choix de l’une ou l’autre issue, quoi qu’on dise, est et sera toujours déterminant quant à la pérennité ou non de la nation politique québécoise.

Dans le premier texte, Michel Vastel signale que Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, aussi le responsable du Québec, entend développer le corridor Québec-Windsor afin que les entreprises de transport qui opèrent au Québec transitent d’avantage par le grand poste frontalier que deviendra Windsor.

En 2004, importe-t-il de le souligner, seulement 5,7G$ des 66G$ de produits d’exportations en provenance du Québec ont passé par Windsor pour se rendre aux États-Unis. Voilà qui montre qu’en matière de transport des biens exportés les intérêts du Québec se retrouvent ailleurs, soit sur l’axe nord-sud plutôt qu’est-ouest, principalement à Lacolle, ce que tout le monde sait, mais aussi au sud de Sherbrooke et de Saint-Georges.

Or, pour le Canada, l’axe est-ouest doit primer au Québec pour desservir la grande région de Toronto, là où bat le cœur de l’économie canadienne, l’axe nord-sud en dehors de l’Ontario devenant une affaire plutôt provinciale. Cette approche prévaut depuis la création unilatérale de la Province du Canada-Uni par le gouvernement britannique et, après la création du Canada, elle s’est accentuée, le Québec étant constamment invité à s’y greffer.

Tout cela est connu, mais trop souvent banalisé. Les aéroports au Québec, les autoroutes, les chemins de fer et les ports sont pensés et aménagés dans l’axe est-ouest dont Toronto et l’Ontario constituent la plaque tournante. La canalisation de la voie maritime du Saint-Laurent en témoigne clairement.

Un autre exemple patent est l’aéroport P.E.T. Après la consolidation de l’aéroport Pearson, qui a rendu caduc celui de Mirabel, cet aéroport, localisé à Dorval, a maintenant une vocation régionale. Or, le choix de Mirabel fut imposé par le Gouvernement canadien au Gouvernement du Québec, car ce dernier, à l’époque, privilégiait l’implantation d’un aéroport international dans le corridor Longueuil-Saint-Hyacinthe.

Retenue, cette localisation aurait favorisé le développement de ce corridor plutôt que celui à l’ouest de Montréal et, aujourd’hui, on ne chercherait pas à protéger l’aéroport P.E.T. qui s’y trouve. On parlerait plutôt de se doter d’un TGV entre Québec et Montréal, avec arrêt à l’aéroport, disons, de Beloeil, puis d’un autre TGV pour lier Montréal à New York. On parlerait aussi d’aménagements routiers pour assurer le transport de biens et de personnes du nord au sud et vice-versa.

En d’autres termes, Windsor ne ferait pas partie de nos préoccupations. S’il le devient, c’est qu’au Canada nos taxes contribuent à renforcer la plaque tournante canadienne qu’est le sud de l’Ontario. Puis, au Québec, si nous voulons nous doter d’infrastructures qui nous avantagent, nous devons en payer la note en surplus, ce qui constitue un frein. Enclavé dans cette logique, le Québec se retrouve avec des infrastructures qui ne correspondent guère à ses besoins.

Voilà qui explique en grande partie l’état de son réseau routier et les liens déficients entre le rectangle routier Montréal-Québec et les villes-clés des régions périphériques, dont Rimouski, Saint-Georges, et cetera. Le même constat peut être fait en ce qui concerne les aéroports, le transport ferroviaire et le transport maritime. On peut même pousser l’analogie dans tous les secteurs. Le constat sera le même.

LA FAÇON D'ÊTRE DES QUÉBÉCOIS

Le dossier abordé par Paul Bernard, qui en est un exemple, met l’accent sur la nécessité d’un investissement social pour lutter contre des inégalités en hausse depuis une vingtaine d’années dans la plupart des pays industrialisés. Comme le rappelle le sociologue de l’Université de Montréal, dans cette lutte, la pire des approches est la réduction des programmes sociaux comme des impôts et le déploiement de mesures coercitives pour forcer les individus à travailler.

À ses yeux, il importe plutôt, comme le révèlent plusieurs recherches récentes, d’assurer « à tous les citoyens des conditions qui leur permettent de participer au marché du travail (…) dans les meilleures conditions ».

L’atteinte de ces conditions optimales passe par des services publics universels en éducation comme en santé et un soutien aux familles dont les membres participent au marché du travail. Avec ces services, il y a, là où ils sont mis en application intelligemment, un accroissement de la productivité, donc des entrées d’impôts qui permettent leur maintien.

C’est ce que font, avec succès, les pays scandinaves et certains pays de l’Union européenne. Il est important ici de souligner qu’il s’agit de pays ayant mis de l’avant des politiques visant à utiliser les dépenses sociales courantes pour les transformer en des investissements sociaux générateurs d’une hausse de la productivité.

Peut-on, au Québec, qui est une province du Canada, choisir cette approche et l’appliquer indépendamment du Canada, qui est un pays ? Poser la question, c’est y répondre. Pour déployer une telle approche au Québec, il faudrait, d’abord, qu’elle soit mise en place au Canada. Or, même si certains en rêvent, leurs rêves demeureront toujours des rêves. En ces matières, ce pays, le Canada, s’est toujours inspiré des politiques britanniques. Elles ont comme particularité de miser sur des programmes complémentaires, plutôt que globaux, afin d’atténuer les écarts.

Le Gouvernement du Québec doit donc, dans ce dossier, se comporter comme dans celui des infrastructures. En santé, c’est connu. Les règles canadiennes contraignent les programmes québécois et obligent à des réaménagements complexes parce que le Québec n’a pas en mains les marges de manœuvre qui lui permettraient de faire autrement en collaboration avec les groupes en présence. Seules des percées secondaires ici et là sont possibles. Guère plus.

En éducation, c’est moins connu, sauf en milieu universitaire où le Gouvernement du Canada s’est investi avec des programmes ciblés de recherche, des bourses du millénaire et des chaires. Du coup, il a forcé celui du Québec à s’ajuster, ce qu’il fit non sans se retrouver devant certains problèmes. L’état actuel du réseau universitaire québécois les révèle. Il y a un sur-financement d’activités périphériques, la plupart en partenariat, et un sous-financement de l’essentiel, et ce, au point que les universités s’apparentent maintenant à des centres de formations techniques et professionnelles.

Quant à la main-d’œuvre et au soutien aux familles dont les membres participent au marché du travail, il existe des politiques canadiennes avec lesquelles le Québec doit composer. En fait, il doit ajuster ses objectifs à ceux définis par le Canada et, s’il veut faire plus, il lui revient de débourser en conséquence. En d’autres termes, il ne peut pas sortir des paramètres définis par le Canada, ce qui est clairement ressorti notamment dans les dossiers de la main-d’œuvre et des garderies.

LES CONSÉQUENCES ET LES ISSUES

Telles sont les conséquences de ne pas être un pays et, ne l’étant pas, de devoir constamment se penser à l’intérieur du moule canadien dans ces domaines vitaux et de ne pas aménager le Québec en fonction de nos intérêts. Ces conséquences sont, entre autres, structurelles, fiscales et politiques.

Structurelles parce qu’elles façonnent l’aménagement du territoire québécois et notre façon d’être selon les choix du Canada. Fiscales parce qu’elles nous obligent à des débours pour corriger les effets des orientations canadiennes, ce qui explique en partie le fardeau fiscal des Québécois et des Québécoises à revenus moyens. Politiques parce qu’elles contribuent à la hausse des inégalités et conduisent à quémander et à toujours devoir s’ajuster plutôt qu’à construire selon nos intérêts.

Il n’y a pas cinquante façons d’aborder ces problèmes. J’en vois deux. La première consiste à couper dans les services publics (infrastructures et politiques sociales) en les privatisant partiellement afin de diminuer le fardeau fiscal des Québécois et des Québécoises à revenus moyens, ce qui se transformera par contre en frais à la hausse pour les services auxquels ils voudront avoir accès.

Dans cette perspective, il s’agit d’appliquer un remède contraire à celui que proposent les chercheurs cités par Paul Bernard. En l’appliquant, on ne fera toutefois que s’ajuster aux politiques canadiennes qui, depuis 1980 mais surtout après 1995, ont miné le Québec de la Révolution tranquille à la faveur du déploiement d’ingrédients multiples visant à renforcer l’économie ontarienne et à cimenter la nation politique canadienne.

La deuxième façon est de sortir du moule canadien. La déployer implique de l’audace collective chez les Québécois et les Québécoises de toutes origines pour se doter du moule que fournit la création d’un pays. Sans ce moule, nous ferons du sur-place, qui que nous sommes, comme nous en faisons actuellement en cherchant à sortir d’une impasse à l’aide de correctifs qui, en bout de piste, ne font qu’accentuer l’ampleur de l’impasse.

Lorsque nous nous serons dotés de ce moule, nous serons en mesure de concevoir nos infrastructures et nos investissements sociaux en vue de dynamiser notre développement et, par ricochet, consolider les liens sociaux, déjà présents, entre les Québécois et les Québécoises de toutes origines. C’est uniquement de cette façon que nous parviendrons à faire ce que font certains pays européens.

* * *

Faire ce choix, c’est sortir d’un univers pour en construire un autre, différent. Avec ce choix, la langue devient un problème secondaire. Le français s’officialise, car il n’est plus la langue d’une minorité canadienne, l’affichage relève de décisions du Gouvernement du Québec plutôt que de la Cour suprême du Canada et l’immigration se réalise selon les critères du Gouvernement du Québec. Par ailleurs, le Gouvernement du Québec doit respecter les droits et les libertés reconnus aux minorités par les Nations unies et les Québécois et Québécoises, qui deviennent, disons trilingues, construisent leur pays à la hauteur de leurs aspirations et de la façon dont ils veulent vivre politiquement.

Avec un tel choix, la problématique de la diversité se définirait indépendamment des balises de la Constitution du Canada comme de la Cour suprême de ce pays et la Commission Bouchard-Taylor aborderait cette question au sein d’un pays réel.

Actuellement, elle le fait en présumant que l’État du Québec est du même ordre qu’un État comme le Danemark ou l’Espagne, ce qui est un biais incompréhensible qui suppose l’existence d’une citoyenneté québécoise, qui n’existe pas. Ce biais conduira à inviter les Québécois et les Québécoises à se comporter comme s’ils avaient un pays, ce qu’ils n’ont pas. Penser la diversité dans une province du Canada ne peut se faire qu’à l’intérieur du moule canadien. Et, dans ce moule, les dés sont pipés comme dans les infrastructures et les dépenses sociales. Tout s’y fait à la canadienne plutôt qu’à la québécoise.

Pour Lisée, cette loi cadenasse le droit du peuple québécois à l’autodétermination externe comme aucun pays démocratique ne l’a fait envers ses minorités nationales.

Elle le fait en créant quatre obstacles majeurs à une victoire référendaire éventuelle : 1) l’évaluation de la question par la Chambre des communes; 2) l’analyse, par cette chambre, de l’expression populaire; 3) une négociation devant inclure le Canada, les autres provinces et les territoires; 4) un amendement de la constitution selon les règles de celle-ci, ce qui octroie au peuple canadien un véto sur le choix des Québécois.

Récemment, les choses se sont aggravées. La motion Harper-Dion adoptée par la Chambre des communes constitue un obstacle de plus, car elle fait de la nation québécoise une simple minorité dans le Canada. Et, comme l’a révélée la démission du président du Conseil privé de sa Majesté, Michael Chong, cette nation minoritaire, quoi qu’en disent les députés « bloquistes », les péquistes et les membres de l’Assemblée nationale du Québec, est définie d’un point de vue ethnique.

Pourquoi ? Tout simplement pour octroyer aux parlementaires canadiens de très bons arguments pour refuser de négocier la sécession advenant un référendum favorable et pour mettre de l’avant l’idée de partitionner le territoire du Québec.

Cela étant, il revient aux partis du Québec qui prônent l’indépendance du Québec, le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS), de revoir la démarche pour y arriver.

Il n’y a pas plusieurs. En fait, deux seules : 1) l’abandon du Canada de sa loi sur la clarté et une négociation entre le Québec et le Canada pour qu’il y ait un accord sur le respect des règles québécoises en matière de référendum et la présence d’observateurs internationaux mandatés par des organismes des Nations Unies; 2) une élection québécoise au cours de laquelle les partis indépendantistes s’entendent pour faire de l’indépendance du Québec la priorité et la réaliser s’ils obtiennent plus de 50% des votes exprimés.

La première démarche est irréaliste. Stéphane Dion est la coqueluche des libéraux du Canada à cause de sa loi sur la clarté dont, faut-il se rappeler, Stéphane Harper en fut l’instigateur en 1996. Jamais ces partis ne rendront cette loi inopérante.

Il ne reste que la deuxième. Bizarrement, autant le PQ et le BQ sont incapables de seulement y penser, obnubilés qu’ils sont, comme partis, par la voie référendaire choisie en 1974 dans un contexte où la loi sur la clarté n’existait pas.

À son Congrès de 2005, le PQ a même imaginé qu’il pouvait contrer cette loi en renforçant les règles référendaires et en invitant des observateurs internationaux. Or, dans le même numéro de L’Actualité, Stéphane Dion laisse clairement entendre que le gouvernement canadien s’impliquera dans une éventuelle campagne référendaire au Québec. Par ailleurs, s’agissant de la venue d’observateurs internationaux, des observateurs émanant d’organismes relevant des Nations Unies ne pourront superviser un référendum québécois qu’avec l’accord du gouvernement canadien.

Voilà autant d’arguments qui justifient l’abandon de la démarche référendaire à la faveur d’une élection décisionnelle. Pourtant, dans son article, Lisée n’y fait pas allusion.

J’en suis sorti abasourdi. Attaquer Stéphane Dion ne changera rien. Peut-être estime-t-il urgent de recourir aux tribunaux canadiens pour rendre cette loi inopérante. Si c’est cela, il doit le dire.

Personnellement, je ne vois pas comment la Cour suprême pourrait invalider cette loi. Tout au plus, si elle accepte d’aborder cette question, elle invitera les parlementaires canadiens à s’entendre avec ceux du Québec sur les règles à suivre.

Comme les positions sont aux antipodes, les chances d’un accord sont infimes. Mieux vaut changer de démarche, car, fondamentalement, une élection décisionnelle à plus de 50 % des votes exprimés a la qualité d’être plus légitime et légale qu’un référendum et, surtout, donne au peuple québécois l’opportunité de choisir son avenir plutôt que d’être seulement consulté.

Tout le débat amorcé par le Bloc québécois (BQ) et le Parti libéral du Canada (PLC), section du Québec, a conduit à se demander si les Québécois et les Québécoises forment une nation de ce type. À l’évidence, ce n’est pas le cas. Seul le Canada est un État souverain reconnu. Alors, que pouvait être la nation québécoise ? N’importe quoi, sauf une nation comme la canadienne. Aussi a-t-on avancé qu’elle s’apparentait à celle des Acadiens et des peuples autochtones ou, plus prosaïquement, qu’il s’agissait d’une nation sociologique, culturelle, sociopolitique, civique, multinationale, postmoderne, et cetera. Et, dans les deux cas, cette nation devenait tantôt inclusive, tantôt non.

Toutefois, en votant que les Québécois et les Québécoises forment « une nation dans un Canada uni », les parlementaires canadiens ont fait de cette nation une simple minorité nationale du Canada. Aussi, en appuyant cette proposition, les « bloquistes » ont dû affirmer, leur chef en tête, que la Chambre des communes reconnaissait que cette nation s’inscrit dans le registre du droit des peuples. Comme le sens des votes exprimés renvoie à des visions diamétralement opposées de la nation, on a pensé que ces parlementaires avaient voté en même temps pour une chose et son contraire. En quelque sorte, ils auraient appelé un chat un éléphant ou un éléphant un chat, les deux se trouvant néanmoins « dans un Canada uni ». À mon avis, ce n’est pas si simple que ça.

Même si des souverainistes, du Bloc québécois (BQ) comme du Parti québécois (PQ), ont soutenu la thèse de l’éléphant, y voyant un gain sémantique, cela ne change pas la réalité canadienne et l’ordre international. Toutefois, parce que des souverainistes l’ont dit et que le mot nation en anglais veut dire pays, tout s’est compliqué. Le méli-mélo à la Chambre des communes s’est irradié au Canada et au Québec. Les Canadiens n’ont guère apprécié que l’éléphant des « bloquistes » se retrouve dans leur magasin de porcelaine. Va pour un chat, à la rigueur un chien en laisse. Mais un éléphant, que non ! Au Québec, les gens se sont reconnus dans l’éléphant, car ça fait des siècles que certains rêvent d’en devenir un. Alors, que la Chambre des communes accole, pour une première fois, le mot nation à celui de Québécois, ils ont dit que leur nation n’a surtout pas un statut de minoritaire.

Mais, en se pensant en éléphant, ils ne se sont pas rendu compte qu’ils étaient objectivement un chat ou un chien. Ça, ça leur a totalement échappé, d’autant plus qu’à l’Assemblée nationale tous les chefs de partis ont vu dans cette motion un progrès même s’ils prirent la peine de définir leur nation comme étant celle de tous les Québécois et toutes les Québécoises résidant sur le territoire du Québec. Par contre, lorsqu’est venu le temps de souligner l’événement, ils ont eu quelques difficultés. Après des tergiversations, ils ont déclaré que la motion de la Chambre des communes ne saurait diminuer les droits inaliénables de la nation québécoise, ses pouvoirs constitutionnels et ses privilèges. À sa face même, cette position est défensive et s’apparente à celle que prennent les minorités nationales en pareille circonstance. Elle révèle, somme toute, que la motion de la Chambre des communes indispose les parlementaires de l’Assemblée nationale au point qu’ils aient cherché à s’en protéger, confirmant alors que leurs pouvoirs s’inscrivent bien dans le registre du droit des minorités nationales.

Que retenir de tout cela ? D’abord que la nation est une réalité construite et qu’en cette matière tout dépend de celui qui la construit. Si c’est un État souverain, comme le Canada, il affirmera qu’il constitue la seule nation souveraine et que les autres nations sur son territoire sont, par définition, des minorités nationales. Par contre, si cette construction est celle d’un peuple qui n’a pas d’État souverain, là, deux entités différentes peuvent être conçues : une minorité nationale, ce qu’affirment implicitement le PLQ et l’ADQ en définissant l’avenir de la nation québécoise dans un Canada uni, et une nation souveraine, ce que le PQ dit souhaiter. Bien sûr, on peut raffiner ces entités. Mais, qu’une minorité nationale soit civique, ethnique ou je ne sais quoi, elle demeure une minorité et qu’une nation souveraine soit multi-sociétale, postmoderne, multinationale ou culturelle, elle demeure une nation souveraine. Ce sont là les deux seules entités reconnues en droit international.

Pour un peuple, accepter d’être une minorité nationale, ce que fait objectivement le peuple québécois en refusant d’être autre chose, c’est accepter de se placer dans une position de demande de protection. Une telle position a comme particularité de laisser au protecteur, ici le Canada, tout l’espace pour faire rêver ce peuple et d’en faire ce qu’il veut lorsqu’il se met à taper du pied, revendiquer, et cetera. Dans cette relation, le protecteur est avantagé et s’arrangera même pour que ce peuple se dise heureux dans son statut de minorité en lui permettant d’exprimer sa minorisation de diverses façons.

Un peuple qui veut acquérir le statut d’un État souverain doit plutôt s’affranchir de cette relation à l’aide des moyens à sa disposition. Dans les sociétés occidentales, les moyens les plus valorisés, soit l’élection et le référendum, nécessitent un support majoritaire. Ce point, très important, n’a pas fait l’objet de discussion. Pourtant, les visées de la motion de la Chambre des communes ciblaient surtout le recours à ces moyens. C’est la deuxième chose à retenir. Pour s’en rendre compte, il faut se rappeler que : 1) la loi sur la clarté, le bébé de Stéphane Dion, reprenait une proposition de Stephen Harper faite en 1996; 2) la motion de Stephen Harper fut concoctée avec Stéphane Dion, ce qui provoqua la démission du Président du Conseil privé de sa Majesté, Michael Chong, qui considérait inacceptable de définir les Québécois et les Québécoises telle une nation ethnique.

On sait, au Québec, que le concept de nation ethnique est aux antipodes de ce qu’avancent tous les partis au Québec. Alors, pourquoi, diable, cette Chambre des communes, a-t-elle ainsi qualifié la nation québécoise ? La réponse est dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec (20 août 1998) et dans la loi sur la clarté (2000). Dans son renvoi, la cour suprême ne définit pas la nation québécoise et, dans la loi sur la clarté, seules les provinces sont identifiées comme pouvant faire sécession. Dès lors, en adoptant la motion du chef du Parti conservateur (PC), la Chambre des communes s’est donné un outil qui lui servira lorsqu’elle devra soupeser, à la lumière de la loi sur la clarté, le support obtenu lors d’un référendum.

Voilà une raison de plus de ne pas tenir de référendum. Déjà, avant cette motion, ce moyen était très risqué et générateur de tensions, car il n’y a pas d’entente entre le Canada et le Québec, en tant qu’entités politiques, sur la question, le support et le processus de négociation lors de la tenue d’un référendum. Maintenant, c’est devenu à risque élevé. La Chambre des communes a entre les mains une définition de la nation québécoise rendant irrecevable tout vote favorable à l’indépendance du Québec et justifiant une partition, position qu’a toujours soutenue Stephen Harper, qui créerait un ghetto ethnique québécois.

Tout ça ne se dira pas. Pourtant, si cette motion fait quelque chose, c’est bien d’ajouter un atout pour que le Canada fasse valoir ses propres intérêts le moment venu, notamment l’indivisibilité de son territoire. Dès lors, avec cette motion du tandem Harper-Dion, il en va de l’accès du peuple québécois à l’autodétermination externe. Aussi, est-il devenu incontournable que le peuple québécois procède autrement que par référendum s’il veut se doter d’un État souverain. Une élection à double majorité avec pour plate-forme électorale de faire le pays (voir : www.riqblogue.org) est devenue plus que jamais un passage obligé qui, de surcroît, respecte totalement les règles démocratiques reconnues. C’est le seul moyen qu’a le peuple québécois de s’affranchir du statut de minorité nationale auquel le confine la motion de la Chambre des communes et vers lequel l’assignera la loi sur la clarté.