Sous la gestion britannique, il y eut un processus d’affirmation nationale entre 1800 et 1830. Cette affirmation s’est radicalisée en 1834 avec l’adoption des 92 résolutions suivie des affrontements militaires de 1837-1838, lesquels incitèrent Londres à créer le Canada-uni. Sous la gestion canadienne, une nouvelle affirmation nationale s’amorça dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale. Après la Révolution tranquille, elle s’accentua et aboutit aux référendums de 1980 et de 1995 dont les défaites furent suivies d’un renforcement du Canada avec le rapatriement de la Constitution en 1982 et de l’adoption de la loi sur la clarté en 2000.

De nombreux commentateurs du Projet de loi 195 (Loi sur l’identité québécoise), dont Jean-François Lisée et Patrick Taillon, mobilisent l’exemple de la Nouvelle-Calédonie pour justifier le bien-fondé de la création d’une citoyenneté québécoise. Nous voudrions expliquer pourquoi cet engouement pour l’expérience en cours dans cet archipel du Pacifique Sud nous laisse perplexe dès lors qu’il s’agirait d’en tirer des enseignements pour le cas québécois.

Pour M. Lisée, l’exemple de la Nouvelle-Calédonie révélerait que la démarche péquiste n’a rien de révolutionnaire puisque fut instaurée là-bas une citoyenneté particulière dans un contexte français pourtant connu pour son centralisme, et révélant de ce fait la possibilité de citoyennetés infra-étatiques à l’intérieur d’entités politiques autres que des Etats souverains, au sens de l’Organisation des Nations Unies.

M. Taillon avance même que les conditions mises de l’avant par le Parti Québécois dans le Projet de loi 195 seraient, selon lui, dans des limites raisonnables eu égard aux avis favorables du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et de la Cour européenne des droits de l’Homme relativement à la Nouvelle-Calédonie.

Si le recours à la comparaison peut être utile pour éclairer un débat, encore faut-il que la comparaison prenne en compte non seulement les points jugés comparables mais aussi les contextes dans lesquels ces points font sens. Or, ni chez Lisée, ni chez Taillon, les contextes ne sont clairement explicités. Pour cause, pensons-nous, car s’ils l’avaient été, les commentateurs n’auraient eu d’autre choix que de conclure que les restrictions à la citoyenneté en Nouvelle-Calédonie ne sont pas comparables à celles mises de l’avant par le PQ.

Samedi le 20 octobre, le Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ) tenait à Montréal un happening indépendantiste. Les trois conférenciers invités, MM Louis Bernard, Robert Laplante et Claude Bariteau, ont cerné trois enjeux d’importance pour l’accession du Québec à l’indépendance: le contenu de l’indépendance, les moyens d’y arriver et les modalités de la reconnaissance internationale. Les échanges ont permis de faire ressortir quelques consensus mais surtout l’ampleur des défis à surmonter pour réaliser démocratiquement l’indépendance du Québec et devenir membre des Nations unies.

Des échanges sur le contenu de l’indépendance, deux tendances principales ressortent : l’importance de mettre de l’avant un projet de pays et, de l’avis de M. Bernard, la pertinence de présenter l’indépendance comme un vaste chantier permettant l’acquisition de tous les pouvoirs pour construire le pays à notre goût. Au-delà des écarts notés entre ces deux tendances, il est ressorti une volonté d’inscrire le projet d’indépendance sur des valeurs susceptibles de mobiliser une majorité de citoyens.

1.1. Il y a trois véhicules connus qui ont débouché sur l’institution d’un État souverain et indépendant reconnu ultérieurement par les membres des Nations Unies : le recours aux armes, la tenue d’un référendum et la voie électorale. Si je fais écho au recours aux armes, c’est seulement pour mettre en relief ce qu’implique la création d’un nouvel État souverain. De fait, ce texte traite essentiellement du référendum et de la voie électorale sous l’angle de l’institution d’un État souverain et de sa reconnaissance par les membres des Nations Unies. ce que je présume être l’objectif partagé par la grande majorité des indépendantistes du Québec.

1.2. Comme les modalités de cette reconnaissance diffèrent d’une reconnaissance venant d’un ou plusieurs État tiers, la première partie de mon exposé précise ce qu’engendre la création d’un nouvel État souverain et en quoi cette création est astreinte à des conventions pour être reconnue par les membres des Nations Unies. Ces précisions me permettront de qualifier les niveaux de risque propres à la tenue d’un référendum et à l’utilisation de la voie électorale.

Note : les présentations ne visent qu'à mettre la table. Elles seront d'au plus vingt minutes et seront suivies d'échanges et de débats. Les présentateurs pourront faire valoir leur thèse dans le cadre des échanges et débats.

C’est dans cette perspective que je les ai lus. Aussi, ces textes me sont apparus clairement des révélateurs des effets structurants des politiques canadiennes sur les activités des membres composant la nation politique québécoise, dont la particularité est de ne pas avoir un pays pour s’affirmer collectivement. Voyons d’abord comment ils sont des révélateurs avant d’en souligner les incidences et de cerner les issues possibles, car le choix de l’une ou l’autre issue, quoi qu’on dise, est et sera toujours déterminant quant à la pérennité ou non de la nation politique québécoise.

L’actuel mouvement indépendantiste, qui a plus de quarante ans, a été marqué par deux décisions importantes. La première est la création du Parti Québécois (PQ) en 1968 par les membres du Mouvement souveraineté association (MSA) et ceux du Ralliement national, parti auquel se sont greffés des membres du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN).

La deuxième est le virage péquiste de 1974 en faveur d’une démarche étapiste consistant à présenter un programme provincial réformiste suivi d’un référendum en fin de mandat portant sur la souveraineté du Québec. Avec ce virage, l’élection à majorité simple dite référendaire, inscrite aux programmes du RIN et du PQ jusqu’en 1974, est mise de côté.

Ce virage réalisé, les souverainistes qui s’activent dans la foulée de Lévesque prennent le contrôle. Ils neutralisent les indépendantistes en provenance du RIN, dont plusieurs se rallient pour des raisons liées aux réformes envisagées, et obligent les indépendantistes issus du RN à se ranger.

Cette carte devrait représenter visuellement l'argumentaire du texte de base sur le Pacte. Encore une fois, s'il y a des erreurs d'interprétation, elles sont miennes. Vous devriez alors me les signaler pour que je puisse corriger. C'est en partie ça le but de l'exercice.

Cette carte est probalement un peu grande pour une consultation facile à l'écran, J'ai donc aussi ajouté des vues partielles des différents thèmes abordés par cette carte.

Vue partielle: le premier niveau et ses 4 thèmes. Les autres cartes reprennent chacun de ces thèmes, l'un après l'autre.

Deux façons d'accéder à l'indépendance	Référendum pas la voie privilégiée dans le monde
Référendum, une solution viable	Élection décisionnelle, une solution avantageuse

Dans le prochain billet, vous pourrez voir sous forme graphique, une carte argumentaire au sujet de la validité de procéder à l'indépendance du Québec via une élection décisionnelle. Oui, mais comment interprète-t-on un tel diagramme?

Voici, c'est très simple. Cliquez sur le graphique ci-dessous pour en voir la légende, comprendre qu'en fait il n'y a que deux choses à comprendre: qu'une boîte verte contient un appui pour la boîte au-dessus et qu'une rouge s'oppose à la boîte au-dessus.

Même arbre, mais cette fois-ci avec les boîtes numérotées: ces références seront utiles pour discuter de points précis puisque la carte argumentaire du prochain billet sera assez importante.

Un exemple simplifié va me permettre d'en illustrer le principe. Qui sait? Peut-être que vous pourrez le montrer à votre conjoint pour le ou la convaincre.... Cette carte argumentaire illustre le dialogue suivant:

Tu devrais employer le coûteau à beurre, car l'étiquette des grandes occasions l'exige, et, s'il faut éviter d'avoir l'air frustre, on doit suivre cette étiquette. De plus, si tu veux continuer d'obtenir des contrats de ces gens, et si tu désires que je t'accompagne à nouveau dans tes sorties, il faut éviter d'avoir l'air frustre.

Note aux spécialistes: si jamais il y avait des puristes parmi vous, oui je n'ai pas fait la distinction possible entre prémisses convergentes et indépendantes; le propos ne l'exigeait pas ici... Toutefois, j'ajouterais que Rationale a deux modes de fonctionnement (raisonnement et analyse). Le mode analyse permet toutes ces finesses.

Quelle est la valeur de cet argumentaire? Quelles en sont les forces? Quels points peuvent être améliorés ou débattus? La prose, à savoir le texte conventionnel, peut parfois prêter à interprétation. Parfois, il est difficile de comprendre et de bien cerner les enchaînements, peu importe la qualité et le soin des rédacteurs. Certains parlent même de "la brume de la prose". Peut-on faire mieux que le texte pour clarifier un argumentaire? Certains le croient, dont moi.

Dans le but de rendre le débat accessible à d'autres, j'ai pris l'initiative (les erreurs seront donc miennes) de produire la carte argumentaire du débat à propos de la valeur d'une élection décisionnelle à double majorité.

À cette fin, j'ai utilisé un logiciel australien: Rationale de la compagnie Austhink. C'est le meilleur dans sa catégorie. Toutefois, soyez tolérants si à l'occasion quelques "étiquettes en anglais" traînent; mes demandes pour une internationalisation du logiciel sont dans leur liste, mais il faudra attendre encore un peu.

Dans les prochains jours, je publierai:

- une courte légende permettant d'interpréter une carte argumentaire Rationale (brouillon ci-dessous)

- la carte argumentaire justifiant la position du RIQ, à savoir que l'élection décisionnelle est une solution pratique et démocratique

L'essence même de ma vie professionelle c'est justement d'assister des individus ou des groupes dans leur processus de réflexion (à l'occasion, j'ai également travaillé pour un candidat adéquiste... tous nous avons besoin d'outils pour mieux penser). À la base, j'utilise infailliblement des outils de schématisation de la conversation. Ces outils compensent pour la faible mémoire humaine. N'avez-vous pas parfois l'impression dans votre travail de recommencer sans cesse les mêmes discussions? En attendant la suite sur le blogue du RIQ, vous pourrez trouver des informations à ce sujet sur mon carnet web.

À la question posée cet après-midi, je réponds : il faut mettre le cap vers l’indépendance, ce qui implique l’action avant tout. La mobilisation de l’ensemble des porteurs du pays dans le cadre d’une élection décisionnelle me semble une stratégie capable d’assurer un appui au-delà de 50% et, surtout, que cet appui puisse se concrétiser par la création d’un État indépendant. J’en conviens, ceci est plus facile à dire qu’à faire. Le discours et les stratégies déployés actuellement doivent être réévalués.

Trois points me paraissent particulièrement importants

1. Proposer en priorité un projet de pays plutôt que la gestion provinciale.

2. Entamer un dialogue entre le Parti québécois, le Bloc québécois, Québec solidaire et les organisations militantes en vue de la mise sur pied d’une coalition permanente vers l’indépendance, un pacte.

3. Permettre la discussion sur les différents modes d’accession à l’indépendance. Cette question est primordiale, car la stratégie référendaire nous enferme dans la dynamique canadienne où la situation est à l’avantage du gouvernement fédéral. Les parlementaires canadiens ne sont aucunement liés par le résultat d’un référendum, ce procédé n’a qu’une portée consultative au Canada. De plus, la loi sur la clarté (C-20) offre une marge de manœuvre supplémentaire permettant de fixer la hauteur de l’appui nécessaire.

Pour Lisée, cette loi cadenasse le droit du peuple québécois à l’autodétermination externe comme aucun pays démocratique ne l’a fait envers ses minorités nationales.

Elle le fait en créant quatre obstacles majeurs à une victoire référendaire éventuelle : 1) l’évaluation de la question par la Chambre des communes; 2) l’analyse, par cette chambre, de l’expression populaire; 3) une négociation devant inclure le Canada, les autres provinces et les territoires; 4) un amendement de la constitution selon les règles de celle-ci, ce qui octroie au peuple canadien un véto sur le choix des Québécois.

Tout le débat amorcé par le Bloc québécois (BQ) et le Parti libéral du Canada (PLC), section du Québec, a conduit à se demander si les Québécois et les Québécoises forment une nation de ce type. À l’évidence, ce n’est pas le cas. Seul le Canada est un État souverain reconnu. Alors, que pouvait être la nation québécoise ? N’importe quoi, sauf une nation comme la canadienne. Aussi a-t-on avancé qu’elle s’apparentait à celle des Acadiens et des peuples autochtones ou, plus prosaïquement, qu’il s’agissait d’une nation sociologique, culturelle, sociopolitique, civique, multinationale, postmoderne, et cetera. Et, dans les deux cas, cette nation devenait tantôt inclusive, tantôt non.

Le premier thème a trait au caractère incontournable de la mise sur pied d’un pacte. Les indépendantistes se retrouvent dans divers partis et n’ont pas de liens politiques entre eux. Établir ce lien pour réaliser l’objectif de fonder le pays devrait déboucher sur la prise du pouvoir à cette fin. Ce lien doit être souple, ouvert mais aussi mobilisant et décisionnel.

Le Conseil de la souveraineté du Québec, par sa mission, promeut la souveraineté du Québec. C’est là son seul mandat. Faire le pays, le bâtir, le façonner selon les aspirations du peuple québécois, c’est l’affaire des citoyens, des regroupements indépendantistes et des partis politiques. Le CSQ se met à leur service.

Notre approche se concrétise sur trois fronts :

1- Le politique. Notre organisme est constitué, entre autres, de délégués de trois partis politiques. Ceux-ci ont leur propre agenda quant à la démarche vers le pays.

2- Les citoyens. Ceux-ci se mobilisent à l’intérieur d’organisations, de groupes, de partis politiques. Par exemple, le comité des aînés, la Toile et le Conseil général sont autant de regroupements au sein du CSQ.

3- Les organisations. Le CSQ, depuis ses débuts en 2003, s’est toujours fait un point d’honneur de collaborer et d’entretenir des liens étroits avec les organisations nationales, qu’elles soient de la société civile ou autre. Le CSQ entend d’ailleurs jouer son rôle de centre de gravité de la mouvance souverainiste dans le but de rapprocher les souverainistes de tous les horizons dans des actions communes.

La prochaine campagne électorale sera le catalyseur par excellence de la pensée et de l’ardeur souverainistes. Le CSQ demandera alors à tous ses partenaires de favoriser un discours rassembleur et une action cohérente face à la souveraineté.